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BO 5 L-3-06 du 6 décembre 2006
À partir de l'imposition des revenus de 2006, la CRL est supprimée pour les personnes physiques et les sociétés et groupements non soumis à l'IS et dont aucun des membres n'est soumis à l'IS à la clôture de l'exercice.Les utilisateurs de Primevère Gérance ont le choix entre deux solutions pour la préparation de la déclaration des revenus fonciers:
- si aucun des propriétaires n'est redevable de la CRL, il suffit de mettre à 0 le taux de la CRL dans les paramètres généraux
- si certains propriétaires restent redevables de la CRL, il faut modifier les bases de calcul des locataires ou locaux qui ne sont plus soumis à la CRL (voir l'aide à ce sujet).
Si de la CRL a été refacturée en 2006 à certains locataires commerciaux, il faut éventuellement la leur rembourser.
Ces textes modifient fortement la comptabilité des copropriétés. Primevère Syndic offre les outils de conversion pour vous conformer à cette nouvelle réglementation. Voir le document d'annonce pour plus de détails.
Vous pouvez commander Primevère Gestion Privée en ligne. Voir le formulaire de commande pour plus de détails.
Vous pouvez maintenant commander en ligne votre logiciel de gestion privée. Nous ne pouvons pas encore accepter les cartes bancaires, mais vous recevrez plus vite votre logiciel. Voir le bon de commande pour plus de détails.
Les utilisateurs de Primevère ayant souscrit un contrat de maintenance peuvent télécharger librement les dernières mises à jour depuis le site Web d'Ablys. Voir le document d'annonce pour plus de détails.
Dernière mise à jour le 03/01/2007